Création conforme et dotation complète en textes

Pourquoi cet accompagnement ?

La loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025 et ses textes d’application ont renouvelé le cadre de création et de fonctionnement des associations et fondations au Bénin. Statuts, règlement intérieur, procès-verbaux et obligations annuelles doivent former un ensemble cohérent.

Pour une organisation qui n’a pas respecté les délais de mise en conformité, le diagnostic permet d’examiner les conséquences de sa situation et de déterminer la voie à suivre, y compris un nouveau processus de création lorsque cela s’impose. Pour une nouvelle ONG ou une organisation déjà en règle, il précise les textes et les procédures nécessaires.

Notre objectif : vous remettre des documents utilisables et transmettre à votre équipe les méthodes pour tenir ses obligations dans la durée.

À qui s’adresse notre offre ?

Du diagnostic aux documents et aux compétences

Les prestations peuvent être souscrites ensemble ou séparément, selon la formule retenue. L’assistance au dépôt, le suivi de l’instruction et le suivi dans la durée font l’objet d’un devis distinct.

Les textes qui font vivre votre organisation

Le périmètre est arrêté lors du diagnostic. La protection des données personnelles constitue une option distincte, lorsqu’elle est nécessaire.

1. StatutsLe texte fondateur, conforme aux exigences en vigueur.
2. Règlement intérieurLes règles de fonctionnement au quotidien.
3. Procès-verbal d’assemblée constitutiveLa trace des décisions prises à la constitution.
4. Procès-verbaux typesLes modèles pour les assemblées générales et les réunions des organes.
5. Engagement individuel de conduiteUne annexe à signer par les membres et dirigeants.
6. Procédures administratives et financièresLes repères pour une gestion rigoureuse.
7. Trames de rapportsLes modèles du rapport annuel et du rapport général.
8. Protection des données personnellesLes documents et procédures adaptés, en option.

Nos formules et tarifs

Tarifs indicatifs, en FCFA. Un devis précis confirme le périmètre, les délais et les conditions de règlement après le cadrage.

Vous créez votre ONG ou elle repart de la création

Votre ONG est déjà en règle

Prestations à l’unité

Ajoutée à une formule, la formation prend la forme de l’atelier dédié, facturé 200 000 FCFA dans les mêmes conditions. L’organisation peut aussi inscrire ses dirigeants à une session collective, à 50 000 FCFA par participant, sans dépasser 200 000 FCFA.

Comment bénéficier de notre accompagnement ?

1. Présentez votre situation

   Un premier échange précise vos priorités et la formule adaptée : un à deux jours de cadrage.

2. Recevez votre devis et votre diagnostic

   Le devis est établi à l’issue du premier échange, selon la grille des tarifs. La note de situation est prévue environ une semaine après réception des pièces ; le devis est ajusté si elle modifie le périmètre.

3. Travaillez les textes avec notre équipe

   Deux à trois semaines de rédaction selon le volume, avec relecture par les dirigeants et un juriste. L’assemblée constitutive se tient selon l’agenda des fondateurs.

4. Préparez la vie de votre organisation

   Dossier de déclaration, calendrier des échéances et formation selon la formule souscrite. Les délais administratifs restent ceux de l’instruction.

Contacter PRÉ‑SCRIPTUM

Présentez votre organisation ou votre projet et la prestation qui vous intéresse. N’envoyez aucune pièce administrative sensible à ce stade.

contact@pre-scriptum.com · +229 01 40 83 10 10 · WhatsApp